Interdiction de parler de téléchargement illégal.

toute allusion au téléchargement illégal sera supprimé sans préavis

mdc a écrit:: Nous vous rappelons qu'un site parlant de téléchargement illégal peut être fermer du jour au lendemain

Citation :: et moins grave pour vous

les députés ont adopté la partie du texte qui devrait toucher
le plus directement les internautes : les sanctions pour téléchargement
illégal.

Le régime des amendes est on ne peut plus simple.

Télécharger
une oeuvre vous en coûtera 38 euros si vous êtes pris la main dans le
sac.

Au cas où vous rendriez cette même oeuvre disponible au
téléchargement, l'amende s'élèvera à 150 euros.

« Il était nécessaire
de graduer les sanctions et de les adapter à la gravité des faits, en
créant un régime dérogatoire au délit de contrefaçon.

Nous proposons
que les actes de simple téléchargement soient désormais passibles de
contraventions de première classe ou de deuxième classe s'ils
s'accompagnent d'une mise en ligne », a expliqué Renaud Donnedieu de
Vabres, le ministre de la Culture.

L'échelle des amendes ne s'arrête pas là. Utiliser un logiciel de
contournement des protections, par exemple pour dupliquer un DVD vidéo
verrouillé contre la copie, coûtera 750 euros.

Fournir ce type de
logiciel pourra occasionner six mois de prison et 30 000 euros
d'amende.

Quant à un éditeur d'outil P2P qui encouragerait le
téléchargement illégal, il encourrait trois ans de prison et 300 000
euros d'amende.

Posté par mdc sur bofacademy aceboard